N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

L’intéressé : Je devais repartir au bled depuis 45 jours. Audience suspendue et mise en délibéré.

prévues au devis de [N] Paysages à hauteur de 2 009,07 euros.

GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

Un devoir de coopération est associé à cette exigence de bonne foi, s’agissant notamment de l’échange d’informations.

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Elle produit un devis de mise en état pour un montant de 51 600 euros.

PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 30 décembre 2025 et 06 janvier 2026, [M] [V], représenté par sa mère Madame [S] [V], a fait assigner la société ALLIANZ et la CPAM de la Gironde devant le juge

[S], la Selarl [K] en sa qualité de liquidateur de la Société EDI ou tout autre personne succombant à la garantir, En tout état de cause :JUGER que le jugement à intervenir n’emportera pas l’exécution

Le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire.

Un devis sera obtenu par chacune des parties aux présentes.

Un devis du 5 octobre 2020 a été établi pour la réalisation du mur de clôture, d'un montant de 1 821,60 euros TTC.

[F] reconnait devoir la somme due au titre des loyers.

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01330 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKM Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Ce devis a été accepté le 10 février 2023.

La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition du jugement au greffe, au 7 avril 2026.

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP7 AFFAIRE : [Q] [H] C/ S.A.R.L.

Etant mise en cause, il y a lieu de déclarer le jugement opposable à l'organisme MGEN.