[J] [G], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [K] [P]

YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [P] [Q], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs

: Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025, le tribunal a entendu les parties et la

introduite par : Monsieur [V] [G] demeurant 25 rue du Stade - 68110 ILLZACH, comparant assistée par Me Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante en présence de Mme [Y] [G] née [K], épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D.

La société SL IMMOBILIER et monsieur [P] [E] soutiennent en outre ne pas avoir effectué de débauchage de salariés de la société CABINET [E], les salariés en question ayant quitté le CABINET [E] suite à

- [E] [T], Assesseur salarié *** À l’audience du 04 Octobre 2024, les parties ont expressément donné leur accord pour une mise en délibéré conformément aux articles L.212-5-1 du code de l’organisation

Portalis DB2G-W-B7J-JKW3 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 1] Assisté par son épouse

conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs

assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision du 19 juillet 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/02069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJJ EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [G] est employée

BOUHNIK, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

CABROLASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELDASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSOSECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié GREFFIER : Madame LE BESCOND-REUX lors des débats et Madame BRICAUD lors du délibéré DÉBATS : à l'audience publique du 11 Septembre 2025 JUGEMENT rendu par Madame

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

2] [Localité 8] Représentée par Mme [X] [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/402 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

L’union mutualiste, VYV3 SUD EST, établissement au sein duquel le Dr [K] intervenait à titre salarié, sollicite son intervention volontaire.