Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, éviter leur réapparition et leur délai d’exécution, à partir des devis fournis par les parties, chiffrer

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

DEFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien ROUGE de la SAS Rougé, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public

PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), Condamner toute partie succombant à l’instance à verser à la société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) une indemnité de 1.500,00

des travaux.

tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [L] [N], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SMABTP, les travaux

l’existence d’un trouble illicite justifiant de faire droit à sa demande d’injonction de suspendre les travaux.

propres à remédier aux désordres constatés, et leurs délais d’exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d’un maître d’oeuvre, le coût de ces travaux ; -

L'expert judiciaire désigné, Monsieur [I] [V], a déposé le rapport de ses opérations le 30 mars 2022. II.

Sont notamment intervenues au titre [S] ces travaux : la société WRA-ITHAQUES-MAARU au titre [S] la maitrise d’œuvre [S] conception et d’exécution ;la société RABIER FLUIDES CONCEPT en qualité [S] bureau

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.

L’agent public victime d’un accident de service peut choisir d’exercer son action tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un tel accident à l’encontre de la collectivité publique qui l’

En vertu de l’article L. 133-6 du même code, une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6U Copie exécutoire

Elle est notifiée à l'opérateur France Travail du lieu de domicile du salarié. Tierce opposition peut être formée par l'opérateur France Travail dans le délai de deux mois.

Or, aux termes de leurs conclusions, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), recherchée en sa qualité d’assureur de la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) et

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Les travaux, confiés à divers corps d’état, ont débuté le 23 octobre 2020. Le maître de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommage-ouvrage pour ces travaux.