copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] et [Adresse 4] au paiement d'une provision de 63.626,95 euros, avec intérêts équivalent à 3 fois le taux légal à compter du 08 décembre 2023, représentant des factures

Elle expose que, ayant une relation de confiance avec ce client, à trois reprises, il n'a pas été exigé le paiement de matériels lors de la délivrance des factures, mais qu'à ce jour, ces trois factures

judiciaire de Privas sur le fondement de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile afin de la voir condamner à lui payer à titre provisionnel, la somme de 33 126,71 euros TTC au titre des factures

T] [W] n’a pas réglé cette facture, malgré les relances et la mise en demeure du 14 décembre 2023 ; que par courriel du 14 décembre 2023, Monsieur [W] s’est engagé à régler la facture en plusieurs échéances

la société S-CREATION devant la chambre commerciale de ce Tribunal statuant à juge unique, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 2 201,33 euros, au titre de sept factures

En tout état de cause, elle invoque les dispositions de l’article L. 441-10 D 441-5 du code du commerce et demande le paiement de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture échue impayée

judiciaire de Pontoise, au visa des articles 696, 700 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : Condamner la société BOILEAU D’HAUTE-ISLE à lui payer une provision de 41 631,42 euros au titre de sa facture

La SCA VEOLIA EAU, représentée par Madame [Z] [W], maintient ses demandes et sollicite : - La condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme de 6 696,22 euros au titre des factures d'eau impayées

En raison de factures demeurant impayées, la S.A. ES Energies [Localité 3] a adressé en recommandé avec accusé de réception daté du 8 avril 2025, à M.

qu’elle a réalisé les travaux conformément au devis accepté et à l’avenant au contrat de marché ; que les travaux ont été réceptionnés et l’intégralité des réserves été levées ; qu’elle a établi une facture

Des factures restant impayéees, la SEML SYNELVA Collectivités a mis en demeure Madame [S] [G], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 août 2023, de régler les sommes dues.

Des factures restant impayéees, la SEML SYNELVA Collectivités a mis en demeure Monsieur [F] [X], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 septembre 2023, de régler les sommes dues.

En raison de factures demeurant impayées à la fin du contrat précité, la S.A.

Il résulte de ce texte que l'émetteur de factures prétendument impayées et sollicitant leur paiement doit démontrer que les prestations justifiant l'émission de ces factures ont été commandées et réalisées

La société prestataire estimant qu’une partie des factures restaient impayées, elle obtenait la délivrance d’une ordonnance d’injonction de payer en date du 3 janvier 2024 enjoignant Monsieur [I] [N] et

Des factures restant impayéees, la SEML SYNELVA Collectivités a mis en demeure Monsieur [I] [L], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 octobre 2023, de régler les sommes dues.

Des factures restant impayéees, la SEML SYNELVA Collectivités a mis en demeure Monsieur [E] [L], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 septembre 2023, de régler les sommes dues.

La SARL INTERIM SANS FRONTIERES a mis à disposition de la SASU GRAND BLEU plusieurs intérimaires et a émis des factures à ce titre pour un montant total de 174 219,94 €.

[Z] [P], donnant lieu à facturation le 31 juillet 2024 pour un montant total de 4.457,59 euros.

tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes suivantes : - 875 euros au titre du paiement des honoraires avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2021 jour d’établissement de la facture