Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er septembre 2015, la SCI DU BERCEAU a donné à bail à Monsieur [G] [H] des locaux

Monsieur [E] [G], aux droits duquel viennent Madame [O] [P] épouse [G], Madame [W] [G], Monsieur [V] [G] et Monsieur [C] [G], a consenti à la société Gye-Nyame Metal un bail commercial portant sur un local

N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV2 EXPOSE DU LITIGE La SCI LCMAPE - [A] [Z] est propriétaire du lot n°66 constitué d'un local commercial au sein de la copropriété de l'immeuble PGB 2.0 sis

2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local

la date de l’audience, outre intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2024, - une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à libération effective des locaux

[O] [R] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600 euros et d’une provision pour charges de 100 euros.

Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

présent jugement ______________________________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local

assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 EXPOSE DU LITIGE : La SCI [W] est copropriétaire d'un local

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, Madame [O] [S] a consenti à Madame [Z] [J] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3].

juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE La SCI MN 2005 a donné à bail à Monsieur [V] [T] un local

DEFENDEUR(S) : [G] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS L'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a donné à bail à Monsieur [G] [S] un local

AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 18 septembre 2017, l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [S] [B] un local

commercial a été conclu entre la SCI LE CHARME (bailleur) et la SARL JR (preneur) par acte notarié en date du 26 août 2011 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018, portant sur un local

Les locaux sont désignés ainsi qu’il suit : - une boutique sur la rue Cadet à droite de la porte d’entrée de l’immeuble avec arrière boutique qui a été transformée en chambre frigorifique, et deux caves

des locaux accessoires, des locaux annexes ou des dépendances, donnés en location par le même bailleur et susceptibles d'une utilisation conjointe avec les locaux principaux.

LOCAM C/ S.E.L.A.R.L.

Attendu dès lors qu’il sera fait droit au moyen tiré de l’insuffisance de motivation et de défaut d’examen loyal et sérieux de sa situation de ce chef.