La SCI du [Adresse 16] est bien la propriétaire du terrain désigné comme « [Adresse 16] », dont elle a successivement cédé des portions le 9 juillet 1926 et le sous-sol le 12 décembre 1928, afin qu'y soient

☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 29 Décembre 1966 à BATNA (ALGÉRIE) 16 Allée des Platanes 57860 MONTOIS

Le Docteur [H], désigné par protocole d’accord amiable, a déposé son rapport le 28 octobre 2021.

Monsieur [Z] [P] est décédé le 22 juin 2022.

à [Localité 21] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Madame [J] [E] épouse [D] née le 04 Septembre 1976 à [Localité 15

Par actes de commissaires de justice en dates des 7, 16, 22 et 23 mars 2023, M. [V] [F] a assigné M. [L] [J], Mme [R] [J] et M.

Par acte authentique en date du 29 décembre 2020, l’EPFIF a acquis le centre commercial du [12] où se trouve le local commercial, lot n°14, loué par la SAS BEST HAIR STYLES.

M E N T du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [E] [J] [S] né le 02 Octobre 1962

Les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG 22/00577.

[N] [R] né le 04 Janvier 1954 à TAURIANOVA (Italie), demeurant rue de la Lisette - 01150 LAGNIEU non comparant Mme [J] [R] née le 30 Mai 1962 à LYON 2ème (69002), demeurant 5 rue Jules Ferry - 69330 JONAGE

Par lettre recommandée électronique AR24 du 16 décembre 2021, Maître [Z] [U] a notifié l’avant-contrat et ses annexes à Monsieur [J] [G] [O], qui en a accusé réception le 17 décembre 2021 à 9h45.

[O] va bénéficier de l’allocation d’adulte handicapé (AAH) lui permettant de prendre en charge le reste du loyer.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2023.

, ingénieur, demeurant 28 boulevard du Colonel Fabien - 94200 IVRY SUR SEINE Propriétaire du Bâtiment A - Appartement A304 Madame [Z] [J]née le 20 Février 1974 à PARIS, nationalité française, avocate

Dès lors, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, prorogé au 6 janvier 2026 en raison d'une surcharge de travail du greffe.

à dire que les donations en date du 9 décembre 1992 et du 1er mars 1996 devront être réunies fictivement à la masse constituent un simple rappel de la loi (Article 922 du code civil) et ne sont pas des

Par acte du 28 juillet 2022, Madame [X] [I] [Y] a assigné Monsieur [K] [D] [U] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 8 décembre 2022 à 9 h au tribunal judiciaire de Versailles

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [G], né le [Date naissance 8] 1962, a été victime le 28 octobre 2019, à [Localité 17] (Bouches du Rhône), d'un très grave accident de la circulation en moto dans lequel est

juillet 1965, Déclarer Mme et M.