Or, ils n’ont produit aucun mandat de vente.

Il est justifié en l’espèce que l'assureur mandaté par les autres est La société Allianz Iard, de sorte qu’il convient de déclarer Monsieur [R] [B] , Madame [A] [E] épouse [B] et Monsieur [C] [B] bien

Par exploit en date du 06 juillet 2023 , Monsieur [J] [I] a fait assigner Madame [W] [P] en liquidation partage du régime matrimonial .

FREE RESEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0061 DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] ayant pour

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Madame [H] [P] et Monsieur [D] [F] ont donné congé du logement à la SCI FAMILLE HAUTPOUL par lettre du 1er juillet 2022.

du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de PARIS le 22 octobre 2004 dont l’avis de constitution a été publié au journal officiel du 20 novembre 2004, enregistrée sous le numéro 167593P, dont le

sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir et sous contrôle de l’architecte de l’immeuble dont les frais seront mis à la charge de Madame [T] [V].

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Madame Elsa SERMANN, - signé par Madame Elsa SERMANN, juge et Madame Aurélie

Il s’ensuit donc que les parties s’opposent sur l’origine de troubles invoqués en demande.

non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC Violaine

Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente

le n°401 380 472, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la SARL CIRANNA suivant police n°13491668H001MPV, dont

Il a donc conclu que le demandeur ne pouvait réaliser que des activités sédentaires suite à ses séquelles aux membres inférieurs. Cette conclusion n’est pas contestée. M.

A la suite du décès de Madame [R] [U], il a successivement appelé en cause Monsieur [J] [I], Madame [V] [I], Madame [C] [I] épouse [G], Monsieur [F] [I], Monsieur [Y] [I], Madame [D] [I] épouse [A] en

appartement de Madame [A] toute entreprise mandatée par le syndicat pour y réaliser les travaux préconisés.

les propriétaires sont des membres de la famille [U], Prononcer une astreinte financière de 10.000 XPF par jour de retard en cas de non-respect.

/96 et donc des règles de la concurrence.

NE SONT PAS COMPRIS DANS LA GARANTIE : la simple perte ou la disparition d’objets se produisant dans des circonstances non garanties, le vol dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille

PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse