par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE, greffière Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

La demande de mise hors de cause de la société QBE sera rejetée.

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire, et susceptible d'appel dans les conditions

NATURE DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort Mise à disposition du jugement au greffe le 10 avril 2026 * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [E] est propriétaire d’un immeuble

L'affaire a été mise en délibéré au 13/04/2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.

l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l

L'affaire a été mise en délibéré au 7 novembre 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

L'incident a été plaidé à l'audience du 26 février 2024 et mis en délibéré à ce jour.

PAR CES MOTIFS : Nous, Brigitte LAGIERE, Juge de la mise en état, statuant en premier ressort par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, prononcée par mise à disposition au greffe, DÉCLARONS

La décision a été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Déclare le Tribunal Judiciaire d’EVRY incompétent

, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et Madame Aurélie SUPRIN, greffier de la mise à disposition.

La décision a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, par mise à disposition au greffe.

CLICAR C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 juillet 2025, la CAISSE D’ÉPARGNE a mis en demeure M.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, le 5 septembre 2024, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026.