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585 résultats pour « organismes internationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vers la société [37] puis [48] et le devenir des 29 843 697,65 francs suisses, prêt intitulé créance [37] ; -ordonner que tant le notaire que l’expert interrogent directement tout établissement, organisme

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

intervenir, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne; - leur donner injonction, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, 15 jours après le prononcé du jugement à intervenir, d’avoir à organiser

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

considère que l’un de ses anciens employés a démissionné afin de fonder la société Lead’Up qui lui est directement concurrente, puis a débauché son directeur des services informatiques, M [L] et a organisé

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Or, même si la créance de la CPAM n’est pas produite, les frais dont il est demandé remboursement ne sont pas pris en charge par les organismes sociaux.

Source officielle

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