de l'immeuble et l'administration des parties communes.

[C] [G], relatif à la valeur locative du bien situé à [Localité 24], l’estime à 6 750 euros par mois.

Par courriel du 22 juillet suivant, La SARL TONO s’est engagée à régler les loyers et charges locatives à leurs échéances et de régulariser sa dette.

Afin de financer l'acquisition d’un bien immobilier à usage de résidence locative dans une résidence « Les Portes de VILLEJUIF » sise [Adresse 4]).

syndical ; Monsieur [Z], membre du conseil syndical, a seul choisi le cabinet d’avocats AUDINEAU et l’a mandaté à titre personnel, sans l’accord des deux autres membres du conseil syndical ; les deux

S’en est suivi des échanges entre les conseils des parties afin de trouver solution amiable au litige, mais en vain.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

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En conséquence, il convient de retenir une valeur locative de 1700 euros par mois.

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