souverain, d’apprécier la force probante des éléments qui lui sont soumis (Com., 8 juin 2017, pourvoi n° 16-12.994).

[Z] [P], responsable du service des affaires juridiques muni à cet effet d’un pouvoir spécial Défendeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Ces salariés disposent également de titres de restaurant selon des dispositions dont il n’est pas discuté l’application.

), 12 juillet 2024 (pièce n°32 défendeur) et 28 février 2025 (pièce n°31 défendeur).

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mai 2024, à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 28 août 2024, le défendeur ayant indiqué vouloir former une demande d’aide juridictionnelle.

de lutte contre les rongeurs dans les parties communes " et relate que le technicien a constaté " une forte infestation dans le couloir des caves ", soulignant que " l'encombrement des lieux entraîne d'une

sur sa tête au niveau de sa tempe droite et qu’avec la force du vent il a tentée de retenir la porte qui s’est refermée sur sa main.

contre le responsable assuré.

En vertu de l’article 1126 du code de procédure civile, si le défendeur comparaît, le juge ne peut relever d'office le moyen tiré du défaut d'expiration du délai d’un an prévu au premier alinéa de l'article

Son recours est donc recevable en la forme.

A la requête de : Monsieur [P] [F] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : Me Florian SEMPERE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

A l'arrivée des secours Monsieur [Z] était décédé (pièces 2 employeur et 4 demandeur).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/09227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56X

Il appartient aux demandeurs de prouver l’existence de l’obligation, puis au défendeur de démontrer qu’il existe une contestation sérieuse susceptible de faire échec à la demande.

Elle forme un recours contre Mme [Y] et la Sas Jegobat, observant notamment que si Mme [F] [Y] se défend d'être l'auteur de la falsification de l'attestation de la Snc [Adresse 6], ce que la Sas Jegobat

: OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR

Il soutient qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, mais d’une simple sensibilisation à la sécurité.

Les défenderesses concluent au rejet de cette demande qu’elles considèrent non fondées outre le montant excessif du budget de publication qui révèle selon elles, la volonté de la requérante de nuire à

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 « Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou