Dans le cadre de cette expertise, le Dr [S] [T] et le CENTRE DE RÉÉDUCATION DE [8] ont été appelés en cause.

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété.

septembre 2022, Mme [K] par l’intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins notamment de voir reconnaître la faute inexcusable des sociétés [2] et [1]

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

[T] [M] et Mme [E] [M] sont propriétaires des lots 13, 23, 26, 44 et 51 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au régime de la copropriété.

infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application des mêmes articles 14-1 ou 14-2 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02075 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] Cet appel n’est pas suspensif.

[E] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

VAL D OISE HABITAT c/ [Q] [L] [E] [N], [J] [K], [A] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [L] [E] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHAUMANET COUR

[W] [J] est propriétaire des lots numéros 19 et 46 au sein de la résidence en copropriété Logis vert 1 sise [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1].

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 4] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie

[G] [Y] a été mis en demeure de payer les sommes suivantes : 2 789,45€ au titre des charges échues et impayées au 14 janvier 2026, outre 120€ au titre des frais ;1 014,54€ au titre des appels de charges

En ce sens : Cour d'appel de Paris - 9 mars 2026 RG n° 26/01251 Pôle 1 - Chambre 11 Le moyen n'est donc pas fondé.

, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement

R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

[T] [I] et la SCI [Adresse 1] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL [J] & ASSOCIES, sollicitent qu’un sursis à statuer soit ordonné dans l’attente de la décision de la cour d’appel d'Aix-en-Provence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ