PROTEGES, domicilié [Adresse 3], curateur non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 02 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 23

tuteur tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 02 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 23

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

4) Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 23

[G] a formé opposition par courrier du 6 juillet 2025, parvenu au greffe le 9 juillet, alors que la contrainte en question lui avait été signifiée le 23 juin.

d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le préfet du Maine et [Localité 2] le16 Avril 2025, concernant : Mme [P] [Q] née le 31 Octobre 1966 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 23

Tribunal judiciaire de Metz afin de solliciter un sursis à expulsion pour une durée d’un an à compter de la signification du présent jugement ; Vu les conclusions de la SA BATIGERE HABITAT enregistrées le 23

Par acte en date du 23 juillet 2025, la société GAZELENERGIE SOLUTIONS a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Bobigny en paiement de son arriéré contractuel.

assigner Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner solidairement Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] à lui payer la somme de 23

Le 23 juin 2025, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois avec un effacement partiel à l'issue de cette période, moyennant des mensualités de 554 €.

du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1], assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [C] [K] né le 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKS

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Vu l'article 455 du code de procédure civile, Par arrêté du 23

Décembre 1994 à PORTO-VECCHIO, demeurant Hameau de PIANELLI - 20137 PORTO-VECCHIO non comparante ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant une offre acceptée par voie électronique le 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 avril 2025 la Société VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Monsieur [U] [L] à comparaître devant le Tribunal de proximité de Tourcoing.

Par note en délibéré reçue le 23 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [Q] [F] a fourni des justificatifs complémentaires de la situation exposée lors de l’audience.

poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23

lors de la mise à disposition de Johan SURGET, Greffier EXPEDITIONS (LRAR) : Moonsieur [J] et Madame [V] Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 20 octobre 2025 reçue au greffe le 23