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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales des personnes, en particulier celle d'aller et venir dont disposent celles qui en bénéficient ; Que Monsieur [R] [B] avait justifié initialement d'un billet
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euro en espèces ; qu'elle a effectué une nouvelle réservation d'hôtel ; elle précise être informaticienne dans son pays, verse diverses pièces à cet effet; Attendu que l'intéressée dispose d'un son billet
Service de proximité
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4 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 27 novembre 2022 au départ de [Localité 5] et à destination de
PCP JTJ proxi requêtes
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10 janvier 2025
Il précise que le vol TU247 reliant [Localité 4] à [Localité 5] a été annulé le 28 janvier 2022 et son billet reporté au 11 février 2022, nouvel horaire qu’il a refusé Il en justifie par les échanges de
678ff35851b02779572a2054
contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n’en décide autrement. » Au soutien de sa demande, monsieur [I] [P] justifie, par la production de son billet
SITE FEUCHERES
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8 avril 2025
Le rapport constate une rupture d’un coussinet de chapeau de bielle au niveau du vilebrequin ainsi qu’une casse au niveau de l’alésage du trou de fixation de la pompe à huile.
J.L.D.
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1 juillet 2025
Pas de billet d'avion vers la Côte d'Ivoire (ticket de bus vers [Localité 3] toutefois) ; pas de vulnérabilité ou handicap.
PPEP Civil
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1 avril 2025
au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet
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Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 20 juillet 2018 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 20 novembre 2022 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Dakar avec
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 13 juillet 2022 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir.
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Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 15 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 17 décembre 2022 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 27 juin 2019 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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