02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP GB2LM AVOCATS Me Maeva ROCHET

H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.C.I.

avait son siège social à MARSEILLE, ces modifications résultent d’une assemblée générale extraordinaire de ladite société en date du 22 novembre 2016, CREANCIER POURSUIVANT INITIAL Ayant Me Hubert ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SS N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER

COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

SANTE à leur régler une provision d’un montant de 5000 € au titre de leurs préjudices ; - condamner la SA ABEILLE IARD SANTE à régler la somme de 1 500 € correspondant à la facture d’intervention du cabinet

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Frédéric Busquet Architecte. Le 8 octobre 2021 Mme [F] [I] et son époux M.

copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Square Habitat aux fins suivantes : - Condamner la SCI 370 JEAN JAURÈS à : Faire intervenir tel cabinet

DE LA RESIDENCE "[Adresse 1]" représentée par la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué au Tribunal judiciaire

SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 S.A.S.

du visage, Après l’épilation, Post acte chirurgical, Après le rasage, En voyage, Sensation d’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sur les notices des sprays (i) au-delà de la limite contractuelle

- quant à l’affirmation du cabinet [R], expert-comptable, qui déclare que la société n'a pas eu d'activité relevant de la Sacem pour les années 2011 à 2014, cette affirmation est contredite par l’acte

SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT, avocats au barreau de VAL D'OISE DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [C] [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

LE ROURET c/ [R] [X] N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO

HABITAT le COPIE à [L] [X] le : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE