l’AARPI TLM & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON, magistrat en préaffectation Greffier : Christelle COLLOMP

Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, substitué par Me VARENNE, Avocat au barreau de GRASSE Madame [Y] [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 2] à [Localité 8] (Colombie

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR [F] [M], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 2] mandataire : Me ASSOCIATION TUTELAIRE

Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 4] représentée par la SELAS [6] substituée par Me Delphine GIORGI, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 1er Septembre 1956 à [Localité 8] (COLOMBIE

, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 429 307, dont le siège social est le [Adresse 4] à Colombes

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB

de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Christophe Colomb

AG’NET MULTISERVICES 153 Rue Colbert 92700 COLOMBES représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OL7A DEMANDERESSE : Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Rep

soc 2 N° RG 21/02145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEMU N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Rep

-------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars 1946 à HYERES (83400) L’Albatros Bat C - Etage 1 3 Rue ernest Reyer

de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep

Décision par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [Q] [Y], née le 3 Mars 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE

UNIVERS MOTO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep légal : M. [C] [E] Rep/assistant : M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire