[Z] [B], partie perdante, supportera la charge des dépens.

Sur les demandes accessoires a) Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

En défense, Monsieur [P] [F] a indiqué lors de l’audience avoir réglé la somme demandée auprès de l’huissier en charge du recouvrement.

Par conclusions en défense déposées et oralement développées à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, représentée par son conseil, indique au tribunal qu’elle s’associe à la demande de la requérante

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

La contestation est sérieuse lorsque l'un des moyens de défense opposé au demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision susceptible d'intervenir au

En défense, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, par l'intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande

Sur les demandes accessoires Les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond.

des frais exposés par le comité social et économique et non compris dans les dépens.

Sur les autres demandes et les dépens. M.

Sur les demandes accessoires Monsieur [Q] [I], qui perd le procès, sera condamné aux dépens.

En défense, régulièrement assigné à étude, Monsieur [M] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [C] [E] épouse [J] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention,

En défense, l'Office Public de l'Habitat d'[Localité 2], représenté par son conseil, s'en est également rapporté à ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande le rejet des demandes formées

Sur les dépens En application de l’article 696 du Code de procédure civile et en raison de la solution donnée au litige, la S.C.I. sera condamnée aux dépens de l’instance.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.