Hugo VALLEE, Greffier.

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Hugo BONACA Le .......................................................... à Me ......................................................

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [S] épouse [L] CC S.A.S. [13] CC [8] CC Me Hugo SALQUAIN CC EXE Me Hugo SALQUAIN CC Me Charlotte

Hugo VALLEE, Greffier.

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Me Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.

2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Q] [V] [N] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [K] né le 05 Novembre 1976 à SRI LANKA [Adresse 1] et ses fils [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] absent représenté par Me Hugo

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] né le 21 Mars 2000, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugo

ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION CHAPES S.A.R.L RECMA Société SEPIA représentée par son liquidateur judiciaire Me [S] [B], 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE M.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES au sein de la SELARL Hugo CASTRES substitué à l’audience par Me GRANDCOIN Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

[D] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La

SEVENTEEN JET & PARTS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER it siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

ETATUNI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Hugo BOUILLLET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 07 octobre

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Diane VISINET Maître Yves ARDAILLOU Maître Hugo GATERRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25