Sur le placement à l'isolement récent au CRA, vous me demandez, il y a eu un petit problème avec un nouveau retenu, il parlait mal. je lui ai parlé et quand je lui ai parlé en bas il m'a dit ok, on est

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Vu la décision de placement en isolement de [I] [V] prise par le Docteur [X] le 24/11/2025 à 12h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 30

La SCI ISIS ne justifie pas avoir obtenu préalablement l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, ni n'avoir sollicité a posteriori la ratification des travaux litigieux.

Monsieur [P] [B] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 octobre 2024 à 14H41.

judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Cet état clinique a bien nécessité la mise à l'isolement dans un lieu dédié et une adaptation thérapeutique.

judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Une mesure d'isolement a été prise le 25 septembre 2024 à 21 heures 35.

Une mesure d'isolement a été prise le 30 septembre 2024 à 22 heures 38.

Monsieur [O] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 JUIN 2024 à 22 h 04.

Monsieur [L] [E] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 28 JUIN 2024 à 14 h 04.

Monsieur [E] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 11 juillet 2024 à 10h58.

D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01211 - JLD hospitalisation Mme [L] [Z] née le 11/07/1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [C] N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKZ - Isolement Madame [Y] [T] épouse [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Monsieur [P] [R] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024.

HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [I] – RG n°25/00754 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00754 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTW M.

Une mesure d'isolement a été prise le 26 septembre 2024 à 10 heures 54.