audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

[E] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant

liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS exerçant [Adresse 2] représenté par Me Sophie DUBAU de la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU, avocate au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie

Adresse 3] (la 1ère à droite dans la montée du Lycée - [Etablissement 1]), [Adresse 4] non comparante, mais régulièrement assignée à étude de Me [X] le 04 février 2026 COMPOSITION - Présidente : Nathalie

DEFENSE Madame [V] [B] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ASKIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09393

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

■ N° RG 25/53776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CB N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière V.A. 18, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-David GUEDJ, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0025, substitué par Me Nathalie

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Le Cabinet CRAUNOT SA , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie BUNIAK

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté

Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 09 janvier 2025.

RESIDENCE LA MOREE repsesenté par son Administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre [C] [P] demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau

SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux