[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

des vacances scolaires, Les années paires : chaque samedi de 9 heures à 18 heures, de la deuxième moitié des vacances scolaires, Dès lors qu’il disposera d’un logement : En périodes scolaires  Les fins

sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

né le [Date naissance 8] 2021 ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre

RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il lui appartient de calculer et d'appliquer l'indexation et qu'il pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant

d’usage du nom de son époux après le prononcé du divorce; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; DÉCLARE [O] [C] irrecevable en sa demande aux fins

aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris pour le compte du demandeur ; - pourra

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d'huissier du 28 mars 2024 (numéro de rôle 24/12), la société GESTETUD a fait assigner devant le juge des loyers commerciaux Monsieur et Madame [X] [O] aux fins

Au terme de sa mission, la rémunération du médiateur sera fixée en accord avec les parties, accord qui pourra être soumis à homologation dans les conditions prévues par les articles 1565 et suivants du

Sur la suite à donner à la contestation : L'article L733-13 du code de la consommation dispose :  "Le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies

, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [J] [P], [Adresse 10] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre

[M] [P] et Mme [Z] [B] épouse [P] aux fins d’expertise, au visa de l’ article 145 du code de procédure civile. L’affaire a été retenue à l’audience le 24 mars 2026.

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : RAPPELLE que le jugement de divorce prend effet

Cet exploit précise que le bailleur est gardien mais qu’il prend sa retraite et doit nécessairement quitter le logement de fonction dont il bénéficie.

Date naissance 9] 1962 à [Localité 32], demeurant [Adresse 23] - [Localité 2] représentée par Maître Clémentine CZORNY, avocat au barreau de LYON Monsieur [I] [J], agissant à titre personnel (petit fils

[M] ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [I] pourra rencontrer son fils [M], pendant une période de 3 mois sous l’autorité des responsables de l’Espace Rencontre

Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation ou de la médiation apparaît compromis ou lorsqu'elle est devenue sans objet.

prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans

en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le Docteur [H] L’article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir comme “tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en