Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 janvier 2025.

N° minute : 26/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire

[Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M [C] selon pouvoir Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 11 heure 52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation Mme [R] [C] née le 20/12/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

CY FACADE immatriculée au RCS sous le numéro 829 051 911 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 S.A.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M.

■ N° RG 24/56068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDK N° : 4 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, asistée de Anne-Sophie

le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [V] [T], née le 25 Juin 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie SOUET

LE PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 30 juin 2024 à 15h40 Par requête du 02 Juillet 2024 reçue au greffe à 10h08, M.

08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [V] [W] épouse [F] née le 24 Octobre 1986 à THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé 54350 MONT-SAINT-MARTIN de nationalité Française représentée par Me Sophie

N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WW AFFAIRE : [Y] [O] / Société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie

[N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Sarah PAQUET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B]

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie