par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2026 et plaidée à l'audience du 2 février 2026.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

Monsieur [I] [M] formait une nouvelle fois appel contre la décision de première instance qui était confirmée le 27 mai 2025, nonobstant une irrégularité procédurale et ce, en raison du régime d’irresponsabilité

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par voie électronique via la boîte structurelle : [Courriel 1]) au greffe de la cour d’appel de [Localité

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 février 2026.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2025 et renvoyée à l’audience du 19 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue et les parties, présentes ou

maladie de la Seine-Saint-Denis à verser à Monsieur [H] [C] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LO PÔLE SOCIAL

dans le délai de quinze jours à compter de sa signification, Rappelle qu'en cas d'appel l’appelant doit à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir dans le délai d'appel le premier président

La SA GAN ASSURANCES a fait appel de cette ordonnance.

par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.) ; lui indiquons

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NR PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3KY PÔLE SOCIAL

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)