mission ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement ; DISONS que l'expert

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande d’expertise, étant précisé que M. [R] [O] fera l’avance des frais y afférents.

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif. Le coût de l’expertise sera avancé par M.

dire droit de : ORDONNER, avant dire droit au fond, au visa de l'article R142-16 nouveau du Code de la Sécurité sociale, une expertise sur pièces confiée à un consultant désigné suivant les modalités

avancées au salarié ; - enjoint à l’employeur de communiquer à la caisse les coordonnées de son assureur ; Avant dire-droit : - ordonné une expertise médicale du salarié aux fins d’évaluation des préjudices

, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l’expertise ou le juge chargé du contrôle des expertises désigné par lui ;Fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires

PACIFICA ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [U] [W] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [N] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’[Localité 7], avec pour

MMA à garantir les conséquences de cet accident, Vu l’article L 376-1 du code de la sécurité sociale, - dire que l’ordonnance à intervenir sera déclarée commune à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

droit sur la demande d’expertise présentée à son encontre et l’ordonner en tout cas aux frais avancés de M.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [C] [H] ; Commettons pour

Disons qu'au cas où l’expert constaterait que l'état de la victime n'est pas consolidé, il en avisera le juge charge du contrôle de l'expertise et demeurera saisi ; qu'il reconvoquera les parties pour

sans manquer dans ce cas de nous en aviser ;Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise : DIT que l’Expert devra faire connaître

une expertise et désignons en qualité d'expert : M.

Assurances I.A.R.D., VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise de Mme [O] [Z] [T] et COMMETTONS pour y procéder le Professeur [F] [N], expert près la cour d'appel d’Aix-en-Provence

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

présentée, l’expert devant recevoir mission habituelle en la présente matière ;Ordonner l’expertise aux frais avancés de Monsieur [K] [E] ;Réduire la provision à la somme de 1.000 euros ;Débouter Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise L’article 145 du code de procédure civile énonce que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d’expertise.

telles que précisées aux termes de l’ordonnance susvisée, et qu’ils puissent fournir toutes explications utiles à l’expert judiciaire ; Ordonner que cette mission expertale leur soit étendue, telle que