que la date de jugement ne peut être retenue comme date ultime puisque la juridiction ne fait que constater le désistement.

qui leur sont soumis ; -un nombre suffisant de magistrats pour traiter les dossiers dans des conditions sereines pour ces derniers.

que la date de jugement ne peut être retenue comme date ultime puisque la juridiction ne fait que constater le désistement.

que la date de jugement ne peut être retenue comme date ultime puisque la juridiction ne fait que constater le désistement.

qui leur sont soumis ; -un nombre suffisant de magistrats pour traiter les dossiers dans des conditions sereines pour ces derniers.

que la date de jugement ne peut être retenue comme date ultime puisque la juridiction ne fait que constater le désistement.

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge

Au regard de l'exigence d'immédiateté prévue par le texte précité, il y a lieu de constater que ce retard constitue une irrégularité.

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN et Me Mikaël CANEVET (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

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Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat de commissaire de justice du 5 juillet 2023 que « la porte principale est constituée de deux vantaux d’ouverture à la française, en bois chêne massif

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