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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
Le 16 août 2024, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif.
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
Enfin, l’expert judiciaire a également pour mission de vérifier la réalité des désordres dénoncés et de proposer un apurement des comptes entre les parties.
DROIT COMMUN
69de9ef1cdc6046d473de3d9
9 avril 2026
A titre liminaire, Monsieur [D] fait valoir qu’un procès-verbal d’examen contradictoire a été régularisé par l’ensemble des parties et des experts intéressés indépendamment du rapport d’expertise.
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
Ces travaux de reprise sont détaillés dans le rapport d’expertise et leur coût est évalué par l’expert sur la base des devis produits par les époux [L].
Référés expertises
6a0dfbd2cdc6046d475964aa
19 mai 2026
Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui
2ème Chambre
69d81855cdc6046d47b17426
Par ailleurs, il convient de relever que l’analyse technique de l’expert n’est pas utilement contredite par les défenderesses, lesquelles ne produisent aucune expertise contraire ni élément technique de
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
Par ordonnance en date du 6 avril 2023, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur [L] [P]. L’expert a déposé son rapport le 17 avril 2024.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
à compter du 1er juillet 2025.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 09 janvier 2019.
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
Le 17/10/2012, l’expert judiciaire désigné a déposé un rapport d’expertise provisoire, après que le juge chargé du contrôle des expertises eut décidé de confier l’examen des préjudices économiques et financier
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
Madame [C] [N], experte, a été remplacée par Monsieur [Z] [S]. Le 8 février 2023, Monsieur [Z] [S] a déposé son rapport d'expertise judiciaire.
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
[W] était présent aux opérations d’expertise et n’a pas contesté ces éléments.
Référés
69d5641dcdc6046d4771708b
, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenu directement de tiers concernant
6a0b636ecdc6046d471d50d8
18 mai 2026
L’expert a évalué les souffrances ressenties par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation au taux de 2,5/7 compte tenu du traumatisme des articulations genou et cheville de la jambe gauche
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f14cdc6046d47d24654
compte de celle-ci ou perçues pour son compte au titre des loyers, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l’occupation gratuite de certains biens dépendant de l
Loyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
13 avril 2026
L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
Si l’expert n’a pas relevé de fuite dans le lot n° 5 en réunion d’expertise, il fait état d’un bruit enregistré par des copropriétaires résidents, présents à cette réunion, lui ayant signalé avoir entendu
3ème Chambre civile
6a0f6d75cdc6046d477dc0c3
L'expert [X] a rendu son rapport le 31 juillet 2023.
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
L'expert a également retenu que les désordres ne pouvaient être ignorés de Monsieur [B] [E].
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
consignation d'une provision supplémentaire ; DIT que l'expert dressera un rapport de ses opérations qui sera déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de six mois à compter de l'avis de consignation
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