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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CTX
69ea6d6fcdc6046d474c106d
9 avril 2026
; Condamner Monsieur [K] [R] au paiement de la somme de 1.562,15 au titre de l’indemnité légale ; Condamner Monsieur [K] [R] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d42
15 juillet 2024
Cette somme produira intérêts au taux légal sur la somme de : sur la somme de 2 644, 66 € à compter du 27 février 2023, date de la dernière mise en demeure ;sur la somme de 7 356, 62 € à compter du 2
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd14e0040aa37361cd7
3 avril 2025
En conséquence Mme [L] [B] est condamnée à payer à la SAS Bigot Matériaux la somme de 1854,18 euros avec intérêts légaux à compter du 28 août 2023.
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3ab
8 avril 2025
Il reste devoir 3825,49 € à la société CEE Rhône-Alpes, somme au paiement de laquelle il est condamné, avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024, date de l’assignation.
Contentieux commercial
679aadcde9a46d1f5a76bc73
10 janvier 2025
à lui payer un montant de 1 951,92 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter du 22.09.2023 au titre du compte courant professionnel n°211 353 03 ; - condamner solidairement la SARL NATURAL ORDER
6706c994f1d01e3c86f0844e
29 avril 2024
Monsieur [B] [V] à lui payer les sommes de:5573,26 euros au titre des charges de copropriété impayées, arrêtées au 4ème appel 2023, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation; 556,73
JCP CIVIL
69860c0ecdc6046d47361d0a
5 janvier 2026
solidairement Monsieur [V] [G] et Madame [N] [Y] épouse [G] à lui payer la somme de 40.821,10 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - en tout état de cause, condamner
JCP
670574831296b51ba2b15be8
7 octobre 2024
d’intérêt légal,condamner M.
Charges de copropriété
69990203cdc6046d472cf208
19 février 2026
la SCI 24 FALGUIERE prise en la personne de son gérant, à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - VOIR CONDAMNER la SCI 24 FALGUIERE prise en la personne
69ea6d74cdc6046d474c10cf
Par conséquent, Monsieur [S] [U] sera condamné à payer à la SA COFIDIS la somme de 43.967,43euros.
686d62b3a2273490db107ecf
3 juillet 2025
[R] [K] au paiement de la somme de 2 600,00 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner M. [R] [K] au paiement des entiers dépens ; - condamner M.
69d6a47fcdc6046d478f1401
7 avril 2026
[W] [Y] et Mme [E] [Y] à payer à la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE : -la somme de 24 990,63 €, outre les intérêts calculés au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 février 2025 ; -la somme
PPROX_FOND
67f96a760ea89248182a8df3
10 avril 2025
intérêt, même au taux légal.
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddda02ef4af3895b4981
7 avril 2025
des intérêts ;condamner Monsieur [T] [C] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; L’affaire a été appelée et retenue à l’audience
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a59cdc6046d475b9eb0
20 mai 2026
Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées
6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
La société CEGC est donc fondée à obtenir la condamnation de Mme [P] à lui rembourser la somme payée à la banque, augmentée des intérêts à compter du jour du paiement.
PPEP Civil
69deb499cdc6046d473f98cd
au taux légal à compter de chaque échéance ; - la somme de 200 € à titre de dommages et intérêts conformément aux articles 1231-1 et 1231-6 al3 du code civil, outre les intérêts au taux légal à compter
TPX MLJ JCP FOND
67f56ee9bbf04ef7857bc391
la somme globale de 3431,83 €, avec intérêts au taux contractuel à compter du 21 avril 2023, subsidiairement le prononcé de la résiliation du contrat et sa condamnation à lui payer la même somme, - sa
67f83193cf40727a00446bc7
DIT que les sommes dues produisent intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2019 ; CONDAMNE M.
66b5115a10164e0c4cc3ab4d
12 juillet 2024
Au titre du crédit numéro [Numéro identifiant 5], il en résulte que celui-ci ayant payé la somme globale de 787,41 € et étant débiteur du capital emprunté, il doit être condamné à lui payer celle de 2212,59
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