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8 774 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des conditions générales du contrat.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au moment de l’accident, Monsieur [I] [K] avait un emploi de testeur informatique depuis le mois d’août 2019, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée arrivant à échéance le 30 novembre

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle précise notamment que la pièce n°3 du défendeur indique que le contrat a été prévu pour une durée de cinq années, soit du 01 er juillet 2018 au 30 juin 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaeed284ccae5aa493ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cet événement est caractérisé notamment par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a9411

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

AGENCEMENTS NR devant le tribunal judiciaire de Paris en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire à titre principal, en résiliation judiciaire du contrat de bail commercial à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d1ecdc6046d474898c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da2cdc6046d475be0bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1daecdc6046d475be1d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db3cdc6046d475be245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3b4cdc6046d479c4d25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l’article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il produit un contrat de travail à durée indéterminée et une attestation d'emploi à compter du 1er septembre 2024 au sein de la société BERT RHONE ALPES en tant que conducteur routier, moyennant un salaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z], joueur de football professionnel, a conclu un contrat de mandat sportif au sens de l’article L. 222-7 du code du sport avec la SAS MYG INVEST pour une durée déterminée du 24 janvier 2023 au 1er

Source officielle
TJ

JCP

69d57610cdc6046d4772d8f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 5 août 2023, Madame [F] [D] a consenti à Monsieur [Y] [B] un commodat portant sur le rez-de-chaussée d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 5] pour une durée

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6975c4eccdc6046d47a31b64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat de bail produit stipule que " Cette location qui prend effet le 1er septembre 2012 est consentie pour une durée indéterminée.

Source officielle
TJ

JCP

6696b6e89a603a692910af22

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'une de ses obligations essentielles et résilier en conséquence le contrat de location notamment en cas de non paiement d'une échéance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69741225cdc6046d477f385b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’assurance vie souscrit par la défunte et de l’évolution datée de la désignation du ou des bénéficiaires pendant la durée de vie du contrat, -du relevé de compte de ce contrat d’assurance-vie à compter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c04f444f3ad06a59220

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle rappelle avoir été embauchée par la société [7], le 16 juin 2014, en qualité de technicienne relation client, dans le cadre d’une mission d’intérim aboutissant à la régularisation d’un contrat à durée

Source officielle

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