[Y] [G], notifiée à l’intéressé le 07 septembre 2024 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

[P] [H], notifiée à l’intéressé le 02 septembre 2024 à 14h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

L’intéressé est sur le territoire depuis un moment et n’a jamais fait de démarches de régularisation.

Enfin, l'intéressé n'ayant argué aucun problème de santé, ni en détention, ni à sa levée d'écrou, ni en rétention, ni même à l'audience de ce jour, il ne saurait être reproché à l'autorité administrative

EXPOSE DU LITIGE Le 9 juillet 2010, Monsieur [R] [J] a vendu son ordinateur à un particulier par l’intermédiaire du site internet “leboncoin.fr”.

Elle conteste que la commission ait arbitré entre deux positions tenant respectivement à la « durée de vie » (plus longue) et à la « durée de détention » (ou d’usage), affirmant que ces termes ont été

Le 08 avril 2026, ledit questionnaire est retourné sans complétude suite au refus de l’intéressé.

l'Etat ; 3° Pour les procédures introduites devant la commission prévue à l'article L. 214-1 du code de l'organisation judiciaire, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention

aux débats un décompte de créance expurgé des intérêts à hauteur de 9.864,93 euros ; En conséquence, - CONDAMNER Monsieur [L] [R] à lui payer la somme en principal, intérêts et frais de 19.864,93 euros

La SA ADOMA verse aux débats : - le contrat de résidence signé par Monsieur [P] [F] le 18 avril 2019 ainsi que le règlement intérieur paraphé et signé à a même date par ce dernier, - la reproduction

Malgré de nombreuses démarches amiables, de lettres de rappels des obligations du règlement intérieur et d'entretien, les plaintes de voisinage ont été réitérées à l'encontre de Monsieur [S] et, au terme

renvoie à mes écritures, Non respect art 744-12 : je m'en rapporte à mes écritures sur le trouble ordre public, la dernière condamnation date de 2025, il a travaillé et suivi des soins pendant sa détention

L’intéressé ne présente pas de garanties de représentation propres à prévenir le risque de fuite.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[J] [E] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

[N] [O], notifiée à l’intéressé le 04 décembre 2024 à 10h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

[V] [D], notifiée à l’intéressé le le même jour à 20h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

X se disant [C] [L], notifiée à l’intéressé le 02 septembre 2024 à 14h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

[V] [C], notifiée à l’intéressé le 02 septembre 2024 à 15h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

[C] [U] se disant [S] [J], notifiée à l’intéressé le 03 septembre 2024 à 18h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux