Après plusieurs renvois successifs, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.

GN2I (Me [P] [B]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna

DÉBATS A l’audience du 02 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame CHARLES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

du 02 Mai 2024 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juin 2024 puis renvoyée à diverses reprises, pour être retenue à l’audience du 17 mars 2026.

DÉBATS A l’audience du 23 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

du 29 Février 2024 tenue en audience publique.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.

Cet état antérieur se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir.

Par ordonnance du 24 mars 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure avec effet au 9 mai suivant et a renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoirie du 19 du même mois.

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 octobre 2024. A cette audience, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT se désiste de ses demandes à l'encontre de Monsieur [B] [L].

L'affaire a, ainsi, été appelée à l'audience du 4 septembre 2025.

La SELARL MJ & Associés a été désignée en qualité de représentant des créanciers.

L'affaire a été appelée à l'audience du, renvoyée à plusieurs reprises et plaidée le 11 janvier 2024.

, faute d’envoi par le greffe la veille de l’audience de l’intégralité de la procédure ; Attendu qu’en l’espèce, il lui a été remis les pièces dématérialisées de la procédure la veille de l’audience,

L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, et une note en délibéré a été autorisée avant le 2 décembre 2025 pour maintien de l’assignation ou désistement.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

L’affaire a été rétablie et appelée à l'audience du 30 avril 2025. A l'audience du 30 avril 2025, M.

Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.

de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 09 Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 24 Octobre 2024, devant : Madame Joëlle