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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I] [G], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697305facdc6046d4760d425

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la présente audience ; En présence de [D] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumain déclarée

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cf5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [J] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 19] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cdc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [E] [H], interprète en langue Peulh déclarée

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [G] [V], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [W] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dce

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [M] [T] [B], interprète en langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9598

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [E] [C], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 18], assermenté pour la langue tamoule déclarée

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd87d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [L] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360654

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

la présente audience ; En présence de Mme [M] [L], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue moldave déclarée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edad6ada9e15c513204c96

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, [I] [U], qui se déclare de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne du 4 mars 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d06f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ; en ce que l’intéressé s’est déclaré

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b613f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [C] au centre de rétention administrative n°3 du [20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 01 octobre 2024

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6142

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [W] au centre de rétention administrative n°[20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 01 octobre 2024 ;

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573531296b51ba2b1174c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est constant que de simples déclarations non étayées faites par un consommateur ne peuvent, en elles-mêmes, être qualifiées de suffisantes si elles ne sont pas accompagnées de pièces justificatives

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

effectuées par le vendeur qu'autant qu'il soit justifié d'éléments factuels lui permettant de douter de la véracité desdites déclarations ; - qu'en l'espèce, la nullité de l'acte de vente n'est pas encourue

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En somme, [H] [G] ne présente pas les garanties requises pour prétendre au bénéfice des parcelles dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407fccdc6046d4754d43a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

P] [G] [O], né le 08 Septembre 1972 à CAMAGUY, de nationalité Cubaine daté du 03 avril 2026, reçu et enregistré le 03 avril 2026 à 18h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4c5033cf481c39a22d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

saisie ; ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage côté ouest du bâtiment A, comprenant un balcon avec local de rangement (lot n°4), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a541033cf481c39a4ab0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les deux bâtiments et du lavoir qui s’y trouve édifié (lot n°7), étant précisé que la construction se présente actuellement comme un appartement au rez-de-chaussée avec combes aménagées au-dessus, dépendant

Source officielle

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