minimale d’un an après les travaux de première phase - façade bloc Est, tels que prévus par le devis) : 8.678,51 € TTC - trottoirs extérieurs (non prévus par le devis) : 9.740,50 € TTC - total : 75.606,47

soutien de ses demandes qu’ayant pour activité la réparation d’ordinateurs et de biens élécroménagers, Monsieur [S] [F] lui commandait régulièrement des outils et pièces de bricolage et qu’il restait lui devoir

Par actes de commissaire de justice délivrés le 23 et le 29 décembre 2025, [R] [V] a fat citer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine Saint-Denis et la société Gmf devant le juge des référés près

Elle accepte la prise en charge des frais vétérinaires, mais conteste devoir la somme supplémentaire de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts.

Octobre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation:L’EPS [Etablissement 1] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

[J] [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S.

par rapport au devis initial du 22 juillet 2022.

Ainsi, tel que l'a justement établi l'expert sur la base des devis produits et de leur analyse, que s’agissant de ce premier devis, d’un montant HT de 301.385,19 euros, la société [D] et son assureur ne

Mme [C] [Y] signait un devis à hauteur de 1241,50 euros.

[B] [T] soumet au débat les pièces suivantes : - autorisation de déposer le véhicule au GARAGE DU CERCLE du 03/02/25, - carte grise du véhicule, - devis du 05/02/25 de 1 284,24€, - devis du 05/02/25 de

L’expert ajoute que « les préjudices subis (…) sont principalement de deux ordres : -financier du fait de devoir faire réaliser les travaux pour achever l’ouvrage -de devoir louer un appartement ».

Monsieur [P] estime ne pas devoir la somme réclamée puisque les travaux facturés ne correspondent pas à des travaux prévus au devis initial et qu’ils n’ont pas été commandés.

Portalis DB3S-W-B7H-YNHX Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Les travaux ainsi incriminés relèvent tous de la sphère d'intervention de la société BARCAIONI telle que prévue dans son devis.

titre reconventionnel, ordonner au syndicat des copropriétaires et au syndic FONCIA [Localité 2] d'avoir à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires, recherche d'entreprises, établissement de trois devis

Suivant devis n°D-202111-500 en date du 20 mai 2022, Monsieur [X] [E] a confié des travaux de ragréage sur dalle béton à l’EURL [C] [N], pour un montant de 16 522.59 euros TTC.