Cette expertise se déroulera aux frais avancés de [E] [G], qui a intérêt à son exécution.

En foi de quoi, le président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et en tant que de besoin le condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au-delà

Cette expertise se déroulera aux frais avancés d' [M] [W], qui a intérêt à son exécution. Sur les demandes accessoires [M] [W] conservera en l'état la charge des dépens de l'instance.

Au visa de cet article, le président du tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure d’expertise avant tout procès s’il est établi qu’un motif légitime justifie la conservation ou l’établissement d’une

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

En l’espèce et selon le mail de Me [S], notaire à [Localité 8] (53), du 24 juin 2023, l’indivision successorale contient en tout et pour tout des fonds à hauteur de 16 327,46 €, à l’exception de tout bien

les préjudices subis, notamment locatif, et fournir tous éléments utiles à la juridiction du fond. – DIRE ET JUGER que, nonobstant l’incertitude actuelle sur la répartition exacte des responsabilités entre

Au visa de cet article, le président du tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure d’expertise avant tout procès s’il est établi qu’un motif légitime justifie la conservation ou l’établissement d’une

Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

- Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Sa demande fondée sur l’article 700 du même code sera donc rejetée. En application de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.

Il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire attachée à la présente décision qui est compatible avec la nature de l'affaire.

Il s’ensuit que la demanderesse justifie d’un motif légitime à voir ordonner, avant tout procès au fond, une expertise qui aura précisément pour objet d'établir et de réunir des éléments permettant au

[F] [C] à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants à la somme de 150 euros, soit une somme globale de 300 euros, payable mensuellement et d’avance avant le cinq de chaque mois au domicile de

légal, tous éléments médicaux relatifs à l’acte critiqué, et se faire communiquer par tous tiers détenteurs l’ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins et établissements

Selon l’article 74 du même code, à peine d’irrecevabilité, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Ainsi, en l’absence d’opposition, il apparaît que les bailleurs justifient d’un motif légitime, avant tout procès éventuel au fond, à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire afin que soient évalués