, fins et conclusions,En conséquence, A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER le jeu de la clause résolutoire par l’effet du commandement de payer signifié le 12 décembre 2024 et corrélativement, ordonner l’expulsion

En conséquence, il convient de constater la résiliation du bail et d’ordonner l’expulsion du locataire.

Par requête reçue au greffe le 24 janvier 2025, Madame [U] a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir un délai de grâce à la mesure d’expulsion.

insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -constater l'arriéré à hauteur de 4 469,46 euros condamner le

insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 10 640 euros

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion des locataires

de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

: -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner

tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, au visa des articles de la loi du 6 juillet 1989, 834, 835 et 700 du code de procédure civile, pour obtenir à titre principal la résiliation du bail, l’expulsion

de la société et la condamnation du défendeur à s'acquitter d'un arriéré locatif.

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 1 293,68 euros somme

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer

Par notification électronique du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] [H] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).  

la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail, subsidiairement le prononcé de la résiliation judiciaire du bail, l’expulsion