Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n'ont pas comparu.

Les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ; 4.

[H] [G], confirmée par lettre recommandée le 26/07/2023. La SARL TRANSPORTS [T] a contesté celle-ci le 24/08/2023, en faisant état de la nécessité de monte meuble, non signalée par M. [H] [G].

L'acte a régulièrement été remis à étude en ce que le commissaire de justice relate s'être déplacé à l'adresse indiquée, y avoir vérifié son exactitude sans n'y avoir rencontré le destinataire ou un tiers

Mme [B] [E], assignée par remise de l’acte à sa personne, ne comparaît pas.

DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte de commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Le commissaire de justice qui s’est présenté à l’adresse [Adresse 1] à [Localité 5], indique que le nom du destinataire figure sur la boîte aux lettres et sur la porte de l’appartement.

RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 3 octobre 2024, date de la demande ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, chacun des ex-époux perd l'usage du nom

RAPPELLE que le divorce prend effet dans les rapports entre les parties, concernant les biens, au jour de la demande en divorce, soit le 16 mai 2024 ; RAPPELLE que chacun des ex-époux perd l’usage du nom

de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que les effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 3 septembre 2024 ; RAPPELLE que chaque époux perd l’usage du nom

les parties RAPPELLE que le divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux des parties au jour de la demande en divorce, soit le 27 mars 2024 ; RAPPELLE que chacun des ex-époux perd l’usage du nom

lettre recommandée avec avis de réception.

TIP TOP CLEAN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°900 071 549 [Adresse 4] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE

par lettre recommandée avec avis de réception.

par lettre recommandée avec avis de réception.

Les frais de remise de dossier à avocat constituent des frais irrépétibles non visés par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précité et il n’est pas justifié des frais d’inscription d’hypothèque

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 février 2016 et remise au destinataire le 29 février 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

fait assigner la SCI SAINT PIERRE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de la voir condamnée : - à procéder à la dépose du climatiseur posé sur le balcon ainsi qu’à la remise

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.