charges dans la configuration actuelle.

Immeuble situé [Adresse 5] C/ [D] [L] [V] [G] S.C.I. JALF S.A.R.L.

La conséquence en est une humidité du parement de pierre sur à la voie publique, de la cage d’escalier et de l’alcôve contiguë ainsi que des parois de pierres formant bar sur l’arrière de l’immeuble.

Elle relève notamment que : - la situation de l'immeuble est recherchée mais située sur une voie à forte circulation générant des nuisances sonores et de la pollution; - une supérette est mitoyenne à l'immeuble

[Adresse 4] ; Il est précisé dans cet acte notarié s’agissant de la situation locative du lot n°24 de l’immeuble situé [Adresse 4], que « Le BIEN est désormais squatté ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal

[F] [R] d’avoir édifié illicitement une mezzanine au-dessus de ses lots, dans les combles de l’immeuble, constitue un trouble manifestement illicite ;Juger que M.

situés [Adresse 4]), à usage de bureaux, laboratoires, salles de stockage, locaux techniques et autres, pour une durée de 9 années entières et consécutives à courir rétroactivement le 01 janvier 2014

commerciaux dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 7] 12ème [Adresse 12], à usage d’“exploitation d’un centre de remise en forme et vente de produits nutritionnels, soin esthétique, vente

Le bien loué [Adresse 2] se situe dans un immeuble datant d’avant 1946.

Ce délai de deux mois est justement repris dans le commandement de payer les loyers et les charges qui a été notifié par le bailleur au locataire.

des immeubles bâtis.

de la copropriété des immeubles bâtis.

Better sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à réouvrir le soupirail situé dans le lot n°2 et à rétablir son cheminement entre entre l’ouverture en façade et la cave, dans les deux mois de l

dépendant d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 13] dans le 12ème arrondissement.

situé dans la copropriété LES BELLES RIVES géré par le Syndic FONCIA DU LAC, dans lequel elle a établi son siège social.

de l'entrée principale de l'immeuble, un local à usage commercial comprenant : Boutique, arrière-boutique avec escalier intérieur privatif d'accès au premier étage (lot n°6) et marquise ou auvent sur

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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[P] [E] a consenti à la SAS Réhabilitation de l'immobilier complexe une promesse de vente de l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3], au prix de 60 000 euros.

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