Le rapport de monsieur [A], dont l’expertise a été réalisée au contradictoire des parties, procédant à une analyse objective des données de fait de la cause, à une étude complète et détaillée des questions

Madame s’oppose au prononcé du divorce.

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. .

Le conseil de Madame [B] [G] a été entendu.

Il a notamment subi des fractures costales et des blessures au niveau des membres inférieurs.

Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [D] - 1 ccc à [9] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame

La procédure est donc régulière.

Le banquier, en vertu du mandat dont il est investi, doit procéder à l’exécution des ordres de paiement des fonds reçus de son client au profit de tiers, dans le respect du principe de non-ingérence, lui

Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.

[U] [Y], aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, membre de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions

Ce texte est donc opposable à la caution qui exerce son recours contre le débiteur. Cette demande sera donc rejetée.

4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme DIROU Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : 1 - Madame [L] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Julie JULES, membre de la SCP DEFFIEUX

la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties

Les conclusions de la société Teamtechnik sont donc recevables. b) Sur les pièces objet du mémoire secret des affaires du CEA Le CEA fait valoir que toutes les pièces saisies dont sa préposée a allégué

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2025

A la suite de l'accident du 24 janvier 2018, et en application des dispositions de la Loi Badinter une expertise amiable a été confiée aux Docteur [E] mandaté par l'assureur ALLIANZ IARD de Madame [S]

Aucun manquement ne peut donc lui être reproché.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

L’engagement de révision a donc été respecté. - Le chauffagiste avait arrêté la chaudière en considérant que le conduit d’évacuation n’était pas “aux normes”.

Une nouvelle assemblée générale s’est tenue le 30 mars 2022 à laquelle a été soumise une résolution n°10A ainsi libellée “Autorisation à donner au syndic pour ester en justice contre Madame [E] [Z] [B]