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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Faits, procédure et prétentions des parties [UH], [K] [Z], dit [IH] [Z], est décédé le [Date
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au 11 janvier 2024 Sur rapport de Madame Myriam SAUNIER conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
Ils contestent le chiffrage des dommages tel qu’effectué par l’expert, et au-delà, la nécessité d’effectuer les travaux préconisés, en particulier la réfection complète de la terrasse.
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la déclaration de sinistre effectuée le 30 octobre 2020 a été faite plus de 180 jours après le premier incident de paiement, soit postérieurement aux délais prévus au
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
Les sociétés VEUVE [O] et MMA ne voient aucun dommage de profilés pour la copropriété.
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