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606 résultats pour « manifestation claire et précise de volonté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Faits, procédure et prétentions des parties [UH], [K] [Z], dit [IH] [Z], est décédé le [Date

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TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au 11 janvier 2024 Sur rapport de Madame Myriam SAUNIER conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils contestent le chiffrage des dommages tel qu’effectué par l’expert, et au-delà, la nécessité d’effectuer les travaux préconisés, en particulier la réfection complète de la terrasse.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que la déclaration de sinistre effectuée le 30 octobre 2020 a été faite plus de 180 jours après le premier incident de paiement, soit postérieurement aux délais prévus au

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les sociétés VEUVE [O] et MMA ne voient aucun dommage de profilés pour la copropriété.

Source officielle

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