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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
670030d9c34eb4cc857883aa
4 octobre 2024
Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la
670030dac34eb4cc857883c0
670030dac34eb4cc857883c6
668d7ec153e3bdd077866ddb
9 juillet 2024
668d7ecc53e3bdd077866ecb
668ed0072980a82f59d98c89
10 juillet 2024
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
66fd8e1738de0398b5178861
2 octobre 2024
66fd8e1838de0398b517888f
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
ORDONNANCE du 16 Janvier 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société CANDELIANCE, détenue
JLD
6a149660cdc6046d47e8a51a
25 mai 2026
Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.
Jex
68e011bd74e929a9d8f9ea26
3 octobre 2025
représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4331
DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en sa délégation
68e0158174e929a9d8fa43fb
DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Non comparante FGAO Dont le siège social est sis [Adresse 7], en sa délégation
Chambre 9/Section 1
69d93c95cdc6046d47cd3dd3
9 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : J086 Société L’UNITÉ DE CONTROLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation
Service des référés
69ceca3acdc6046d47e72943
2 avril 2026
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Chambre des Référés
66964148f5112d8edd057ff3
12 juillet 2024
Ils font valoir que le relevé de propriété mentionne que le propriétaire du terrain est la DDT et que la DDFIP ne justifie pas non plus d’une délégation de pouvoirs permettant de justifier de sa faculté
Référés - Vie privée
678184656d34da2cbdcdd0f1
9 janvier 2025
représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation
Référés civils
686eb21772b5e5e648caf526
7 juillet 2025
Que devant l’absence de potentiels acquéreurs, l’agence a accordé plusieurs délégations à l’agence ARLIM PRESTIGE et ORPI afin d’augmenter la visibilité du bien immobilier et la chance de trouver des acquéreurs
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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