Le propos n°5 relate l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (« arrivés de [Localité 13] au Pakistan 15 jours avant ») sur le chantier de rénovation d’un logement précisément situé

Considérant que ce nouveau document était irrégulier en l’absence de qualité du signataire pour représenter la société QUALITY CONSTRUCTEUR, la CRCA a mis en demeure Madame [P] [U] de lui régler la somme

paiement en s'adressant à sa [11] - ou [12], afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

Mme [M] reconnait que lors des travaux de réhabilitation du cinquième étage réalisés par ses parents sous la maîtrise d'ouvrage d'un architecte en 1978, ce dernier a établi un plan restructurant les lots

AJ ASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], ès qualité de commisaire à l’exécution du plan de la société JSA DIFFUSION [Adresse 7] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

Madame [U] [P] épouse [G] verse également au débat un dépôt de plainte en date du 18 juin 2024 contre son époux Monsieur [B] [G] pour usage de faux en écriture.

9 qu’il existe une servitude d’alimentation en eau et qui mentionne : « le vendeur déclare (… que) le bien n’est plus alimenté en eau de source par suite de faits de dégradation et d’utilisation irrégulière

rétention ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ET LA RECEVABILITE DE LA REQUÊTE Attendu que Monsieur X se disant [X] [B] soutient in limine litis, par la voie de son conseil, que la procédure est irrégulière

Monsieur [K] [Q], au visa de l'article 835 du code de procédure civile et du procès-verbal de constat du 5 juin 2025 de maître [D], commissaires de justice en date du 5 juin 2025, aux fins de: - Juger irrégulière

13 sept 2021 30 Virement [V] 19 Semaine du 20 sept. 2021 100 Virement [V] 20 Semaine du 04 oct. 2021 580 Virement [V] 21 Semaine du 08 nov. 2021 120 Virement [V] Elle indique que, des suites de la plainte

A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 euros par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.

des parties, d'un jugement en date du 3 septembre 2024 de sursis à statuer dans l'attente de la justification par la [9] des suites définitives données par le Parquet de [Localité 13] à son dépôt de plainte

AJRS prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D.

de présenter à l’autorité administrative un document d’identité l’autorisant à voyager, situation subordonnant son départ à son identification et à l’obtention d’un laissez-passer consulaire et d’un plan

La demanderesse ne saurait donc se prévaloir de la perte de chance de percevoir ses honoraires jusqu'au terme du contrat qu'elle a irrégulièrement cessé d'exécuter.

Il a donc déposé plainte pour escroquerie le 13 mai 2020 mais indique qu'il a donné l'ordre de paiement de la somme de 45 000,00 Euros le 18 mai 2020 sous la pression de la société SCPI-PERFORMANCE qui

Par courrier du 9 juillet 2025, la société ENEDIS a évalué à 115.030 kWh la consommation électrique non enregistrée sur la période du 10 septembre 2024 au 20 juin 2025 suite à des manipulations irrégulières

bien le 21 mai 2024 et en a fait dresser le constat par commissaire de justice le 17 et 18 juin 2024 puis a fait délivrer une sommation de quitter les lieux aux occupants le 18 juin 2024 et a déposé plainte

avocat, a déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter et aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - juger que les avis des [4] de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie sont irréguliers

que générer dans le centre de rétention, suite à la levée de la retention de l’intéressé, ce dernier pourra être poursuivi par le parquet de [Localité 1] pour les faits survenus en rétention si des plaintes