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962 résultats pour « prime de cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6700439ac34eb4cc857b956e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] postérieurement à son intervention ont fait l’objet d’une discussion contradictoire et ont été pris en compte par l’expert judiciaire ; que ce dernier n’a notamment pas retenu la prise en charge des

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un dégât des eaux survenu le 1er novembre 2024, ils ont découvert l’existence d’une cave non isolée, puis, après investigation, disent avoir appris que la charpente de leur maison est partiellement calcinée

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) [Localité 5] ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

69774aaecdc6046d47c146d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’un époux et des dispositions à cause de mort accordées, le cas échéant, par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ont pris

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c2730

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

devra produire à Mme [B] [F] tous justificatifs de la situation de l'enfant devenu majeur avant le 1er novembre de chaque année ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f19acdc6046d47064d42

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De ces éléments, il apparaît que la créance de la société [10] a été effacée par la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise par la commission de surendettement de la Marne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5b172da17169e991da

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (Anciennement SHAM) inscrite au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, prise en

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6a0b19eacdc6046d471465fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

calcul a été fixée à 100 en 2015 ; DIT que ces mensualités varient de plein droit chaque année à la date anniversaire de l'introduction de la demande en fonction des variations de l'indice mensuel des prix

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc26062641d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c6cdc6046d47d58fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

voulant mettre en rayon un carton de bière sur une étagère en hauteur, il aurait ressenti une douleur au niveau du bassin ".

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TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AIR BNB FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69deab1fcdc6046d473ed7f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de retard ne pouvait pas être appliquée avant le 10 septembre 2025 Avant dire-droit, sur le quantum de la créance, ordonner à la société ECOFOCIS de produire un nouveau décompte de créance Aucun cantonnement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6973b142cdc6046d4772da9f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 17 octobre 2022, M. [V] [K] et Mme [Z] [C], ont donné à bail à M.

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TJ

JEX MOBILIER

69cd928bcdc6046d47ca7e61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements ultérieurs prennent effet à leur date”.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a70879c8a875bd47b9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

constatés chez Madame [S] [U], une pose d’étais était réalisée dès le 4 juin 2021 par la SCI PASSY sur le lieu de suppression d’une cloison en plâtre, puis la SCI PASSY procédait à la pose d’un IPN pris

Source officielle
TJ

JEX

67ec3143dd062d9f810e1ccf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GABI, SAS à associé Unique, inscrite au RCS de [Localité 10], sous le n° 813 596 640, dont le siège est sis [Adresse 15] [Adresse 13], prise en la personne de sa Présidente, Madame [F] [V], domicilié en

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c486b1ff97dabd6b84414

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5]

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a51ff97dabd6b8455f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5]

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIAC, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° B 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

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