Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 24 juin 2025 à 16 heures 58 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 29 juin 2025 à 13 heures, par le docteur [W] [F], psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 19 juin 2025 à 11 heures, par le docteur [F], psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 1er avril 2025 à 00 heures 17 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Seul, un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime. - Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100.

TIERS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [L] [S] a été admis en soins psychiatriques

audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le médecin psychiatre indique que la patiente est encore en période d’observation.

Il percevait l’intérêt des soins au moment de l’évaluation psychiatrique mais son impulsivité et sa labilité étaient source d’épisodes de tension.

libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES

L’avis médical motivé établi le 1er avril 2026 par le Docteur [V], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, atteste de la nécessité de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sous

. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [U] [W] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRE ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES

Le centre hospitalier de [Localité 7] n’est pas un établissement de psychiatrie autorisé par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer les soins psychiatriques sans consentement.

ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

sans consentement dont fait l’objet Madame [A] [H] épouse [X] notamment la décision du Directeur de l’établissement du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] d’admission d’admission en soins psychiatriques

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».