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1 371 résultats pour « rémunération correspondant aux fonctions exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [L] épouse [V], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ;

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [D] [T] née [B], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [B] [X], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [O] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

pour le déficit fonctionnel temporaire partiel.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579c572b7e1b6bf1d7d50

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S’agissant ensuite du point de départ du déficit fonctionnel temporaire partiel, Madame [P] [V] [G] [Y] conteste le point de départ retenu par l’expert judiciaire pour le calcul du déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

actuellement des fonctions de capitaine d’armement.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bbb89538338ecde5ff

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[F] [S] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[V] [J] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc67

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N] [M] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

résultant directement des lésions consécutives aux faits à l'origine des dommages, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique.

Source officielle

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