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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
65c3d969c432ce7d11a6f06c
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [L] épouse [V], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ;
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [D] [T] née [B], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6
65809c863ea7c8c11210132e
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [B] [X], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
65849128e41137cbf9fc83a1
21 décembre 2023
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [O] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
pour le déficit fonctionnel temporaire partiel.
PS ctx protection soc 3
686579c572b7e1b6bf1d7d50
2 juillet 2025
S’agissant ensuite du point de départ du déficit fonctionnel temporaire partiel, Madame [P] [V] [G] [Y] conteste le point de départ retenu par l’expert judiciaire pour le calcul du déficit fonctionnel
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
actuellement des fonctions de capitaine d’armement.
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
[E] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
662bf139e266e89ef1189c1f
26 avril 2024
temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail
662fe5bbb89538338ecde5ff
[F] [S] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
68681cc34965b5d9df315f17
4 juillet 2025
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
[V] [J] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
65a6d83647251e2b2424bc67
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
[N] [M] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
6585e2b0638cf45b25ce6b27
22 décembre 2023
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.
Référés expertises
66335ac2c0d3e3fe99cad85e
2 avril 2024
résultant directement des lésions consécutives aux faits à l'origine des dommages, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique.
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