Il est constant qu’il peut être suppléé par témoignages et présomptions à l’insuffisance de l’acte invoqué comme titre d’une servitude lorsqu’il existe un commencement de preuve par écrit de l'existence

responsable des ressources humaines, dont le lien de subordination avec la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST ne peut être contesté (alors qu'elle a coché la case contraire lors de l'établissement de son témoignage

[L] [M] [P] produisent, outre des photographies qui établissent la dégradation du plafond de la salle de bains au-dessus de leur baignoire en raison des infiltrations, des témoignages de collègues de travail

C’est le seul défaut électrique qui ait été détecté dans le panneau de comptage dont on sait, par les témoignages visuels des époux [X] et les analyses visuelles postérieures à l’incendie, qu’il a été

doit pas détenir précairement le bien; Afin d'établir l'existence de cette ouverture depuis plus de trente ans et par conséquent, cette servitude de vue à son profit, Monsieur [R] s'appuie sur les témoignages

le 1er novembre 2023, date de sa retraite Dès lors, il appartiendra également à Monsieur [L] [F] de produite à la cause toute pièce ou tout document ou toute autre preuve notamment attestation ou témoignage

La lecture de ce document partiel témoigne cependant qu’alors que ses ressources sont effectivement faibles et qu’elle ne règle aucune somme au titre de son loyer, elle a exposé une somme de 165,43 euros

La présentation clinique témoigne de la persistance du délire polymorphe regroupant des thématiques mégalomaniaques et mystico-religieuses, auxquelles le patient adhère toujours sans se distancier et qui

Ceci témoigne d’un refus de se soumettre à la mesure.

Elle témoigne ainsi d'un véritable empiètement sur les parties communes avec appropriation de celles-ci, et ce d'autant plus qu'elle a été effectuée dans une partie du local qui a été cloisonnée et séparée

débats, soit, d’une part, les attestations des témoins qui n’ont été rédigées que des mois plus tard et en employant des termes, certes très défavorables, mais très imprécis (ce qui montre qu’un témoignage

Ces témoignages sont corroborés par les conclusions en demande, mentionnant un déplacement en mai 2024 (page 7) bien que qualifié de non conforme.

Pour cette raison et le fait que les témoignages qui la composent ne peuvent être rattachés à leur auteur, le contenu du rapport d’enquête ne peut, d’ailleurs, être considéré comme probant.

[Y], - aucun élément objectif ne vient corroborer, - aucun témoignage n’est produit, - la version de M.

est demandée, est un meuble qui ne requiert aucun percement de mur, - la hotte a déjà été installée et il n'est pas justifié de son caractère temporaire, - elle n'est en rien de mauvaise foi, - le témoignage

Ses déclarations ne sont corroborées par aucun mail, aucun témoignage de collègue ou autre élément justifiant d’un surcroît de sa charge de travail ou de manque de reconnaissance de la part de sa hiérarchie

Madame [I] [C] [L] ne produit aucune pièce tendant à accréditer ce qu’elle affirme, notamment des témoignages de patients par exemple.

Le jugement correctionnel établit que « les multiples témoignages et investigations policières et techniques […] confirmaient le rôle vendeur principal occupé par [R] [V], le point de deal ne fonctionnant

Il résulte également de ce témoignage que Mme [O] [W] n'apparaît pas être remontée à la demande de son employeur, de fait absent sur place ce jour là en raison du covid mais bien parce que les pompiers

services de police qu’aucun système de vidéo-surveillance communal n’est installé sur les lieux de l’accident, que les recherches effectuées sont demeurées vaines et n’ont pas permis de recueillir des témoignages