4LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me AUBRUN clémence avocate au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1]

JUGER que la faute de Maitre [A] est constituée non seulement par les erreurs sur les demandes financières présentées devant le CPH de [Localité 1] mais également sur la déclaration d'appel telle qu'elle

DBW3-W-B7E-XMGB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me AUBRUN avocate au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité 1]

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété.

ST AMAND dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES ET : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

DB3U-W-B7J-OU7M MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [C] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [C] [A] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1]

et/ou toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes et appels en garantie formés à son encontre, Rejeter toutes demandes et appels en garantie présentés à son encontre.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

La décision du juge de l’exécution n’est pas susceptible d’appel.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02664 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRS Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de

04.72.40.89.56) au greffe de la cour d’appel de [Localité 1], et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

[A] [N] sont propriétaires du bâtiment C (lot n°1) d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1].

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Clémence AUBRUN avocate au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]

de fonds CC 01/05/2026 : 480,86 € • appel de fonds CC 01/05/2026 25,16 € • PPPT + DPE collectif 43,98 € • appel de fonds CC 01/08/2026 480,86 € • appel de fonds CC 01/08/2026 25,16 € - 1 500 € pour résistance

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDA Minute : 25/00006 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre