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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
68e88b633ea43407b9fbb067
2 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZN CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 [13] (401466180) C/ Madame [V] [L] CAF
Service de proximité
6973336acdc6046d4765a110
13 janvier 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [V] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [L] MINUTE N° DU 13 JANVIER 2026 N
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba419
3 avril 2024
salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie
Chambre 9 cab 09 F
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9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du
7ème chambre 1ère section
6a0cb0fdcdc6046d473a1934
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FELDMAN et Me TORREGANO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QI7 N° MINUTE
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
Aux termes de l’article 8 du règlement n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
3ème chambre civile
67f03ed802fc178212f8470c
3 avril 2025
2025 [J] [T] [B] [P] épouse [T] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Ch. 3 Cab. 1
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7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHMB / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Ch. 3 Cab. 3
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14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
67882fcfc21c0e53e790f011
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02274 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIPP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Ch. 3 Cab. 4
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20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de
JAF Cabinet 2
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N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6R N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE
668c331d894f7f4d2e0bbf8a
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [E] [P] - Me Marc BRESDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre procédure écrite
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[J] [D] a acquis auprès de la SARL MIA CARS un véhicule de marque DS3, immatriculé DX 758 EB, pour un prix de 8 990 euros.
67eeed96b848dd6814c64561
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT
698e49eccdc6046d471f1901
6 janvier 2026
INOLYA C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA M.
69938a52cdc6046d479d3bca
INOLYA C/ [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA M.
PÔLE SOCIAL
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1 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André CS 51212 50012 SAINT LO CEDEX Copie certifiée conforme délivrée le à - Mme [L] - Me LEBAR - ADSEAM - Me OLLIVIER - CPAM de la
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COTENTIN CEDEX Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108, boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN
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