l’égard de M [P] et des conséquences qui en sont résultées pour la Banque Postale et qu’il l’a condamné à payer à M [P] la somme de 5000 euros à titre de dommages intérêts au titre de son préjudice moral

€ par mois à compter du 28 décembre 2018 et jusqu’à complet achèvement des travaux au titre du préjudice de jouissance, soit 19.632,00 € arrêté au 31 décembre 2023, ▪ 5.000 € au titre du préjudice moral

Les époux [N] affirment avoir subi des préjudices matériels et moraux.

intérêts au bénéfice de monsieur [U], -condamner monsieur [A] à la somme de 5.000 euros pour dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamner monsieur [A] à la somme de 10.000 euros pour préjudice moral

En tout état de cause, Condamner l’EURL RENOVATION TOITURES OCCITANIE à régler la somme de 1 500€ pour chaque époux représentant les dommages et intérêts au titre du préjudice moral causé ;Condamner l’

La demanderesse rappelle que ce poste de préjudice comprend les douleurs physiques et les douleurs morales.

Citée à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie d’ILLE-ET-VILAINE n’a pas constitué avocat.

Condamner la CRAMA à verser à Madame [S] [R] [M] es qualité de représentante légale de ses enfants la somme de 10 000 € chacun pour [I] et [D] au titre de leur préjudice moral.

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral formée par Monsieur [B] [U] Au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, Monsieur [B] [U] fait état d’une absence totale

société [O], Les condamner in solidum à payer à la société [O] la somme de 12.403,32 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et la somme de 3.000 € en réparation du préjudice moral

G] [K] la somme de 5 835,25 euros au titre du remboursement des loyers, - condamner Madame [N] [A] à payer à Monsieur [H], [G] [K] la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice financier et moral

Bien que régulièrement assignées à personne morale, ni la SA [R] IARD, ni la CPAM des Bouches-du-Rhône n’ont initialement comparu.

privation de jouissance ; - condamner la société « SOCADIA [Localité 1] » à payer à Mme [X] [G] la somme de 3 000 euros (trois mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

cette même période, -condamner la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE à verser à Madame [A] [L] épouse [H] et à Monsieur [P] [H] la somme de 6.000 euros en indemnisation de leur préjudice moral

répond pas aux critères de décence ;Compenser la dette locative de Monsieur [H] [I] d'un montant de 416 € avec le montant provisionnel de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance et moral

jouissance, sauf à parfaire au jour de la réalisation effective des travaux de remise en état du plancher ; - condamner la SARL [G] à payer à Monsieur [Q] la somme de 5000 euros au titre du préjudice moral

La SA ENEDIS affirme par ailleurs que le préjudice esthétique et moral invoqué par M. [P] [T] n’est pas explicité.