AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En 2017, ce sont les travaux du pignon et des cheminées qui sont envisagées, dans le cadre d’un diagnostic architectural et il apparait dans le procès-verbal de l’assemblée, que les services de la sécurité
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Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
correspondant à des travaux effectués sur le bâtiment A, pour un montant total de 28.891,87 euros, correspondant aux : - travaux de verrière et souches de cheminées, - travaux de ravalement du mur pignon
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