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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
parties pour se rétracter ensuite sans en avoir les copropriétaires et n’ayant pas dénoncé l’assignation en contestation des Époux [M] sur l’Assemblée Générale de 2019 Constater la fracture du lien social
JCP FOND
6965794acdc6046d471334e3
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au
69657a46cdc6046d47134578
FLOA, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
69657a8ccdc6046d47134a12
Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social
2ème chambre 2ème section
69cec83ecdc6046d47e70882
2 avril 2026
[A] [Y] appelait au secours sa fille, [E] [G], en lui laissant des messages sur sa boîte vocale.A compter de l’année 2008, des retraits considérables de fonds ont eu lieu au détriment d’[A] [Y], atteignant
6a1a089fcdc6046d476c2592
20 mai 2026
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au
6a1a0a08cdc6046d476c43bb
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de
6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, Société Coopérative à Capital Variable, dont le siège social
6a1a0a93cdc6046d476c4ddf
HYUNDAI CAPITAL FRANCE, anciennement dénommée SEFIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée
6a1a08b9cdc6046d476c27d0
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER
6a1a08d9cdc6046d476c2a5f
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, société coopérative à capital variable, dont le siège social
6a1a09cccdc6046d476c3f07
26 mai 2026
DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
CABINET DU DOCTEUR JACQUES, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n°509 923 207, dont le siège social est situé au 41 Avenue Auguste Renoir Résidence Les Terrasses du Parc 06800 CAGNES-SUR-MER, prise en
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Il résulte de leur extrait K-bis que le siège social des sociétés Atelier R&C et Maison R&C, qui sont des sociétés par actions simplifiée unipersonnelles, est situé à la même adresse que le domicile de
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) est un organisme de gestion collective régi par les dispostions des articles L.321-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et qui a pour objet social
69657c5ecdc6046d471367fd
PRIORIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire « mais vous, vous pouvez donner... » devant tout le monde.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38b
30 avril 2024
[C] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
Chambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
4 juillet 2025
[F] RCS de [Localité 13] N° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre
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