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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

parties pour se rétracter ensuite sans en avoir les copropriétaires et n’ayant pas dénoncé l’assignation en contestation des Époux [M] sur l’Assemblée Générale de 2019 Constater la fracture du lien social

Source officielle
TJ

JCP FOND

6965794acdc6046d471334e3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a46cdc6046d47134578

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FLOA, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a8ccdc6046d47134a12

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec83ecdc6046d47e70882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [Y] appelait au secours sa fille, [E] [G], en lui laissant des messages sur sa boîte vocale.A compter de l’année 2008, des retraits considérables de fonds ont eu lieu au détriment d’[A] [Y], atteignant

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a08cdc6046d476c43bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, Société Coopérative à Capital Variable, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HYUNDAI CAPITAL FRANCE, anciennement dénommée SEFIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08b9cdc6046d476c27d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, société coopérative à capital variable, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09cccdc6046d476c3f07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e0157d74e929a9d8fa42f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CABINET DU DOCTEUR JACQUES, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n°509 923 207, dont le siège social est situé au 41 Avenue Auguste Renoir Résidence Les Terrasses du Parc 06800 CAGNES-SUR-MER, prise en

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de leur extrait K-bis que le siège social des sociétés Atelier R&C et Maison R&C, qui sont des sociétés par actions simplifiée unipersonnelles, est situé à la même adresse que le domicile de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) est un organisme de gestion collective régi par les dispostions des articles L.321-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et qui a pour objet social

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657c5ecdc6046d471367fd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRIORIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire « mais vous, vous pouvez donner... » devant tout le monde.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[C] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] RCS de [Localité 13] N° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre

Source officielle

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