[F] [I] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [A] [I] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ

épouse [B], née le 27 mai 1947 à [Localité 20] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 5], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie

[B] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Tous deux représentés par Me Aurélie BLONDE, substituée par Me Simon BADREAU, avocats au barreau de l’EURE, ET : DEFENDEUR : Madame [N] [U] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie

Portalis 352J-W-B7G-CWN3M N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Virginie

La CPAM d’Ille-et-Vilaine et l’institution BTP-prévoyance n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

SENA RENT CAR ANCIENNEMENT GARAGE [X] ET DEVENUE [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie

restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 9 MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00739 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH6T ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Virginie

barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

En exécution de ce jugement, la caisse régionale de crédit mutuel de Normandie a fait signifier le 06 octobre 2025 à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, l’indisponibilité du certificat d’immatriculation du

[G] [J] CONTRE Mme [D] [C] épouse [J] Grosses : 2 Me Lionel DUVAL Me Virginie DESSERT Copies : 2 JE Saint Etienne Dossier Me Lionel DUVAL la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur

Il n'appartient donc pas à la présente juridiction, en dehors de toute contestation à trancher, de donner acte aux parties de l'exercice de leurs droits ou de procéder à des rappels.

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICM 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel VILAIN